Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière par abonnement.
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions générales.
L'inscription à notre service constitue une acceptation explicite de toutes les dispositions ci-dessous.
Utilisation des Services
Nos services de planification financière sont soumis aux règles suivantes :
Conditions d'Éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures résidant en France et disposant de la capacité juridique pour contracter.
Responsabilité du Compte
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités sur votre compte.
Exactitude des Informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes concernant votre situation financière.
Sécurité
Vous devez nous informer immédiatement de tout usage non autorisé de votre compte ou de toute faille de sécurité.
Utilisations Interdites
Les utilisations suivantes de nos services sont strictement interdites :
- Fournir des informations fausses ou trompeuses
- Utiliser nos services à des fins illégales
- Tenter d'accéder à des comptes d'autres utilisateurs
- Interférer avec le fonctionnement de nos systèmes
- Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques et propriétés intellectuelles présents sur notre plateforme appartiennent à penioruxosr ou à ses partenaires.
Propriété du Contenu
Les conseils, analyses et recommandations fournis restent notre propriété intellectuelle exclusive.
Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée et non-transférable pour utiliser nos services dans le cadre de votre abonnement.
Contenu Utilisateur
Concernant les informations que vous partagez avec nous :
- Vous conservez la propriété de vos données financières personnelles
- Vous nous accordez le droit d'utiliser ces données pour nos services
- Nous nous engageons à protéger la confidentialité de ces informations
Conditions de Paiement
Les modalités financières de notre service d'abonnement :
Tarification
Le tarif de notre abonnement mensuel est de 250€ TTC, incluant toutes les prestations décrites.
Facturation
La facturation est mensuelle et s'effectue automatiquement à date d'anniversaire de votre souscription.
Remboursements
Aucun remboursement n'est accordé pour les services déjà fournis, conformément à la nature consultative de nos prestations.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours par email.
Avertissements et Exclusions
Important : les avertissements suivants s'appliquent à tous nos services.
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats financiers spécifiques.
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantissons pas un service ininterrompu.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement annuel pour tout dommage direct.
En aucun cas notre responsabilité ne saurait excéder 3000€ par client et par année.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions les solutions amiables avant tout recours judiciaire.
Médiation et Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à médiation selon les modalités suivantes :
- Tentative de résolution amiable dans un délai de 30 jours
- Recours possible à un médiateur de la consommation agréé
- En dernier recours, juridiction des tribunaux de Paris
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODR
https://ec.europa.eu/consumers/odrRésiliation du Service
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès dans les cas suivants :
- Non-paiement des frais d'abonnement après mise en demeure
- Violation grave de ces conditions générales
- Utilisation frauduleuse ou abusive de nos services
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours par email. L'utilisation continue constitue acceptation des nouvelles conditions.
Clause de Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre penioruxosr et ses clients concernant l'utilisation des services.
Contact pour Questions
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à l'adresse contact@penioruxosr.com ou au +33 8 82 80 22 09.
Email: contact@penioruxosr.com
Téléphone: +33 8 82 80 22 09
Adresse: 15 Rue de la République, 75003 Paris
Dernière mise à jour le 15 septembre 2025
Conditions en vigueur depuis le 14 septembre 2025